Procédure de calamités agricoles suite à la sécheresse 2023 - Pertes de fonds Vigne et Apiculture

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 31 janvier 2024 a donné un avis favorable à la reconnaissance de sinistre suite à la sécheresse 2023, au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds pour les dommages suivants :

• mortalité des pieds de vigne,
• mortalité des essaims en apiculture.

Exploitants concernés :

Exploitants agricoles avec des pertes de fonds : mortalité des pieds de vigne et essaims

Conditions d'éligibilité :

- être exploitant agricole avec un SIRET actif

- ne pas être en liquidation judiciaire

- avoir une assurance incendie/tempête sur un bâtiment agricole

- avoir une perte d’au moins 1 000 € calculée avec le barème départemental

Montant de l'aide : 30 % de la perte pour l’apiculture / 25 % de la perte pour la vigne

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation à la DDTM de l’Hérault jusqu’au 15 mars 2024.

Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier. 

Après l’avoir complété et signé, vous pouvez l’envoyer à l’adresse suivante :

DDTM de l’Hérault

Service agriculture forêt

Bâtiment Ozone

181 place Ernest Granier - CS 60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2

Dossier à télécharger :Télécharger dossier_secheresse_2023_pf PDF - 0,31 Mb - 15/02/2024

Information sur la perte de fonds sur la vigne : Télécharger explication_perte_fonds_vigne PDF - 0,10 Mb - 02/02/2024

Contact DDTM 34 : Tel : 04 34 46 61 34 Mail : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr