Demande d’arrêté de police de la circulation

Si la réalisation de vos travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire (arrêté temporaire de police de circulation) pour la mise en place d’une signalisation.

Pour obtenir le formulaire de demande d’arrêté temporaire de police de circulation préalable : 

cerfa-14024-01-demande-d-arrete-de-police-de-la-circulation.pdf

Une fois complété, le transmettre à la Police Rurale de Cessenon-sur-Orb,

2 Avenue de la Gare, 34460 CESSENON SUR ORB

Tel : 04.48.20.06.08

Mail : policerurale.cessenon@gmail.com