Lors de leurs manifestations, les associations organisent souvent des buvettes. Que l’on parle de buvette, de débits de boissons temporaires, on parle ici de l’activité de vente de boissons. Cette activité est strictement réglementée.
RÉGLEMENTATION
La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite à moins de posséder une licence. Cependant, les Maires peuvent accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes pour les associations. Mais attention, ces dérogations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Il existe également des exceptions pour les associations sportives et les cercles privés.
Cas des associations généralistes
Une association qui souhaite mettre en place une buvette à l’occasion d’une manifestation doit obtenir une autorisation du Maire de la commune.
Pour rappel, ces autorisations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Une association pourra vendre ou servir uniquement des boissons des deux premiers groupes.
La demande d’ouverture de débit de boisson temporaire doit être adressée à la Police Rurale en complétant : Formulaire Débit de boissons sous la forme d’un courrier au moins 30 jours avant la date envisagée.
De plus, l’association détentrice de son autorisation d’ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons. Aussi, sa responsabilité peut-elle être engagée si elle sert à boire jusqu’à l’ivresse ou à des personnes ivres.
Cas des associations sportives
La loi interdit la distribution et la vente de boissons alcoolisées durant les manifestations sportives dans les stades, les salles d’éducation physique, dans les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Cependant, le Maire peut également accorder des dérogations temporaires d’une durée de 48h en faveur de groupements sportifs agréés par la Direction régionale de la jeunesse et des sports ( DRDJS ). Cette fois-ci, le nombre de dérogations peut aller jusqu’à 10 par an et concerne les boissons de 2ème et de 3ème groupe.
C’est également le Maire qui donne l’autorisation d’organiser un débit de boissons temporaire dans les installations sportives. La demande de dérogation n’est recevable que si la fédération sportive ou le groupement pouvant y prétendre les adressent au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue.
